Association de Sauvegarde des Chemins de Randonneurs (A.S.C.R.)

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COMMENT SAUVEGARDER UN CHEMIN RURAL

Pour sauvegarder un chemin, la première des démarches à effectuer est de vérifier qu'il s'agit bien d'un chemin rural et non d'un chemin privé. Comment, en se rendant à la mairie pour consulter le plan cadastral ou en consultant le site cadastre.gouv.fr ( http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do ).

Qu'est ce qu'un chemin rural? C'est un chemin qui est la propriété d'une commune et qui est ouvert au public. Le conseil d'Etat considère que "le maire de la commune est tenu de prendre les mesures de police pour assurer la commodité du passage sur les chemins ruraux qui ont été barrés par des riverains". Il est à noter que la commune n'a aucune obligation d'entretien d'un chemin rural (contrairement aux voies communales).

En cas d'accident sur un chemin rural, la commune n'est pas responsable si ce chemin n'a pas été viabilisé( goudronnage). Ce qui est majoritairement le cas. Par contre les riverains sont responsables s'ils installent des obstacles sur un chemin rural.


Le public doit montrer que le chemin lui est utile en se plaignant des entraves rencontrées. Comment, en envoyant au maire une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le maire ne fait rien, il pourra être l'objet d'un recours devant le tribunal administratif (pose d'une plainte en gendarmerie ) après recours gracieux sans suite.

 


Une fois le chemin sauvegardé, le mieux pour le garder ouvert est de le nettoyer régulièrement (au moins une fois par an). Pour cela il n'est pas obligatoire de demander l'autorisation de la municipalité propriétaire du chemin, mais il fortement recommandé de la prévenir en lui faisant parvenir un courrier. Ne pas oublier que le plus efficace des nettoyages pour un chemin est son utilisation régulière.

Pour en savoir plus sur les chemins ruraux et leurs statuts, vous pouvez télécharger "Le Guide des Chemins ruraux" que vous trouverez en document pdf ci dessous
 


Guide des chemins ruraux



 

 



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